1-PREAMBULE
Le présent site internet horscadre.store est la propriété de la société Le Comptoir de la Presqu’île SARL au capital de 5.000 €, ayant son siège social 27 rue Vincent Allègre, Immeuble Le Central à BANDOL (FRANCE) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 532 853 041.
2-ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de horscadre.store pour l’ensemble des produits et services proposées sur le site. En conséquence, le fait de commander un produit ou service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de la prise de commande. Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente” avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable ne pouvant être remise en cause.
3-COMMANDE
3.1-Passation de la commande :
La passation de commande comprend les étapes suivantes :
-l’ajout par le Client du ou des produits sélectionnés dans le panier ;
-la validation du panier après vérification de son contenu ;
-l’accès par le Client à son compte préalablement créé, en indiquant son identifiant et son mot de passe afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ;
-le choix du mode de livraison ;
-le choix du mode de paiement et l’acceptation des Conditions Générales de Vente ;
-la redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.
L’accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de Carte Bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.
3.2-Validation de la commande :
La validation de la commande ne sera effective qu’après acceptation du paiement.
Horscadre.store se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le site.
Les coordonnées indiquées par le Client lors de la prise de commande engage ce dernier, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, horscadre.store ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
4-DROIT DE RETRACTATION-RETOUR-REMBOURSEMENT
4.1-Droit de rétractation :
Dans le cas de la Vente à Distance, Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les articles commandés sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour des articles concernés. Ce délai court à compter du jour de réception par le Client des articles concernés.
4.2-Retour et Remboursement :
Les articles retournés doivent être intacts, en parfait état pour une nouvelle commercialisation, dans leur emballage d’origine, accompagnés des notices d’emploi et documentations diverses d’accompagnement ainsi que des accessoires susceptibles de les accompagner.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, horscadre.store remboursera le Client dans un délai de quinze (15) jours maximum à réception des articles retournés.
6-GARANTIE
Tous les articles commercialisés par horscadre.store bénéficient de la Garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client est informé par la présente que horscadre.store n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site horscadre.store au sens de la loi 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un article défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage de l’article concerné .
Pour la mise en œuvre de la Garantie, le Client retourne à ses frais l’article défectueux à l’adresse postale telle qu’indiquée ci-dessous de horscadre.store en y joignant l’original de la facture.
HORS CADRE
27 Rue Vincent Allègre
Immeuble Le Central
83150 BANDOL
Ce n’est qu’après réception de l’article défectueux que horscadre.store procèdera à ses frais à l’envoi d’un nouveau produit identique. Cet échange sera possible sauf en cas de rupture de stock ou disparition de l’article dans la gamme proposée par le site. Dans ce dernier cas, horscadre.store procèdera au remboursement du prix de l’article.
7-RESPONSABILITE
Les articles proposés par horscadre.store sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de horscadre.storene saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Le Client est seul responsable du choix des articles et de leur utilisation.
8-DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client est informé que horscadre.store procède à un traitement automatisé de ses données personnelles aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des articles proposés.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il lui suffit pour exercer ce droit d’adresser un courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :
HORS CADRE
27 Rue Vincent Allègre
Immeuble Le Central
83150 BANDOL
S’agissant des mises à jour des données relatives à son compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre compte.
Les données personnelles du Client ne sont destinées qu’à l’usage exclusif de horscadre.store et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
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9-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les visuels et les photographies utilisées sur le site horscadre.store sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à horscadre.store ou à des tiers ayant autorisé horscadre.store à les exploiter.
Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le site de horscadre.store est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.